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L’envers de la bourse du carbone

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Objecteur de croissance Vol1-2
Murray David

La conférence internationale sur le climat(1) qui se tiendra à Copenhague approche à grands pas. Et à mesure que l'échéance se rapproche, ils sont de plus en plus nombreux à en prévoir l'échec. Cette rencontre de haut niveau est pourtant sensée jeter les bases des suites à donner au Protocole de Kyoto. Déjà insuffisants en regard des efforts requis pour stopper la hausse de la température terrestre, les engagements qu’il renferme ne seraient donc pas rencontrés dans le temps accordé aux pays signataires. Pendant ce temps, contrairement à ce que l'on pourrait croire, au sein des pays qui semblent les plus réceptifs au dialogue, les mesures significatives en matière de lutte au réchauffement climatique se font toujours attendre. Et cela est d'autant plus vrai chez nous, au Canada.

 Taxer pour endiguer le réchauffement

Jusqu'à présent, malgré les engagements colossaux requis pour endiguer le réchauffement en deçà des 2 degrés, il n'y a que deux tendances qui semblent avoir la cote auprès des décideurs publics : les éco-taxes sous la forme d'une taxe sur le carbone et la mise en place de bourses du carbone. Ce sont d’ailleurs les principaux mécanismes mis de l’avant par le Protocole de Kyoto. Plusieurs doutent sur l’efficacité de telles mesures.

Concernant la taxe sur le carbone, reconnaissons d'entrée de jeu que celle-ci a le mérite de reconnaître le principe du pollueur-payeur. L'argent généré par son application pourrait permettre de financer certaines initiatives porteuses en matière de développement des énergies renouvelables et d'implantation de mesures d'efficacité énergétique. La taxe sur le carbone permettrait d'offrir des crédits d'impôts aux entreprises qui auraient consentis les efforts nécessaires en matière de reconversion énergétique. Par contre, une telle taxe, dans les faits, ne poserait pas nécessairement de frein à la pollution. Puisqu'une entreprise qui en aurait les moyens pourrait continuer de polluer en s'acquittant de la taxe tant et aussi longtemps que celle-ci n'atteindrait pas un niveau prohibitif.

Comme le rapport de force actuel semble jouer en faveur de gros intérêts privés, il y a fort à parier que les niveaux de taxation sur le carbone seront plutôt timides. Avec une taxe avoisinant les 17 euros la tonne en Europe, cela résulte en une augmentation plutôt minime, par exemple, du prix de l’essence. Le député Vert Yves Cochet regrette ainsi que cette augmentation soit plus basse « que les fluctuations trimestrielles des prix du marché de l'essence »(2). Pour lui, le signal prix sera ainsi nettement inefficace. Aussi, malgré les diverses compensations prévues pour les ménages à faible revenu et les secteurs d’activités qui consomment beaucoup d’énergie comme l’agriculture, la pêche et le transport, les diverses taxes sur le carbone proposées jusqu’ici ne prévoient pas de progressivité, le prix initial s’appliquant sans distinction de statut à tous les particuliers et entreprises. Elles risquent donc de pénaliser les ménages à faibles revenus et les petites entreprises qui n’ont pas les ressources pour assumer une reconversion énergétique.

La France a déjà annoncé son intention d'instaurer une telle taxe pour 2010. Si elle est accueillie comme un premier pas chez les uns, elle est considérée comme étant une mesure nettement insuffisante chez les autres.

Une bourse pour les affairistes du climat

L'autre avenue importante préconisée par les instances publiques et les milieux d'affaires pour faire face aux changements climatiques est la mise sur pied de bourses du carbone. Voilà une initiative faite sur mesure pour les partisans du libre-marché et qui devrait faire le bonheur des milieux d'affaires.

En quoi cela consiste-t-il exactement? Comme son nom l'indique, il s'agit d'une bourse, un marché dans lequel on retrouve des vendeurs, des acheteurs et des intermédiaires. Sauf qu'au lieu d'y négocier des actions d'entreprises, on s'y échange des droits et des crédits d'émission de carbone (CO2). Le cadre est généralement celui-ci : les gouvernements qui implantent de telle bourse imposent des quotas d'émission de carbone à respecter. Les entreprises qui ne respectent pas ces quotas peuvent alors acheter des droits de polluer aux entreprises qui possèdent des crédits d'émission à vendre. Les défenseurs d'un tel mécanisme affirment que cela aura pour effet de récompenser les "bons" élèves et de pénaliser les "mauvais". Voilà pour la théorie.

Une solution empoisonnée?

Dans les faits, par contre, lorsqu'on y regarde de près, on réalise que nous avons possiblement affaire à une solution empoisonnée. Comme nous l'avons déjà évoqué, les bourses du carbone sont conçues sur mesure pour les affairistes. Comme le souligne le journaliste au Rolling Stone, Matt Taibi, une telle bourse « est simplement une taxe sur le carbone, structurée pour que des intérêts privés ramassent les revenus, au lieu simplement d'imposer un montant de taxe fixe sur la pollution au carbone et d'obliger les producteurs d'énergie polluante à payer pour la destruction qu'ils produisent » (3). Le mécanisme même de ces bourses est configuré afin de faire fructifier les placements. Comme les gouvernements prévoient de resserrer les quotas avec le temps, donc de limiter les possibilités de pollution, un phénomène de rareté se produira dans lequel les droits de polluer se feront de plus en plus rares, faisant ainsi le bonheur des boursicoteurs. Et qui paiera en bout de ligne cette hausse du coût des permis? Afin de ne pas rogner sur les profits des entreprises, il arrive souvent celles-ci compensent une hausse de taxe par une augmentation du prix du produit pour le consommateur. On peut donc parier sur le fait que celui-ci sera le grand perdant de ce marchandage boursier. Comme le soulignait André Bouthillier dans L’aut’journal sur le web : « Ainsi nous, les consommateurs, contribuerons au remboursement du permis et paierons les profits engrangés par les firmes de fonds spéculatifs, lesquelles se feront la course à la «bourse du carbone» pour faire monter les enchères et s’enrichir » (4).

Bien que certaines bourses aient eu des effets positifs, comme celles sur le NOx et le SOx découlant du protocole de Montréal qui ont permis une réduction des pluies acides, certains doutent cependant qu’une bourse du carbone puissent avoir des effets significatifs pour limiter la pollution puisqu’on peut toujours y acheter les crédits de quelqu’un d’autre. Un inconvénient, comme l’explique la doctorante en socio-anthropologie Mathilde Szuba, pour qui « les personnes pollueuses ne seraient pas obligées de changer leur mode de vie tant qu’elles auraient les moyens de se payer des unités de carbone supplémentaires aux dépens des plus pauvres »(5). Tant qu'une entreprise a les moyens de payer, donc, elle peut toujours continuer à polluer. Et comme le soulignait Ugo Gilbert Tremblay sur les pages du site web Presse-toi à gauche!, avec les quotas on rend légal un certain degré de pollution (6). Et comme la bourse du carbone ne concerne que le CO2, on laisse aussi au passage plusieurs autres substances polluantes. Donc, pas d'incitatifs avec la bourse du carbone pour revoir certaines méthodes de production qui génèrent d’autres formes de pollution.

On peut donc se demander si une telle bourse constituera un réel incitatif pour revoir les méthodes de production et si les "bons" élèves seront réellement récompensés comme il se doit. Même que chez certains secteurs directement visés par les mesures de réduction des gaz à effet de serre comme le gaz naturel on se questionne sur l'efficacité et l’équité d'un tel mécanisme. Comme le soulignait en 2008 le président de l'Association canadienne du gaz, Michael Clelane : « Je rejette l'idée qu'une bourse soit plus équitable que la taxe. Au contraire, si vous avez amélioré votre efficacité dans le passé, alors vous consommez moins d'énergie, alors vous serez moins soumis à une éventuelle taxe »(7).

L'instauration d'une bourse du carbone suppose également qu'on puisse évaluer monétairement le coût de la pollution et corriger ce qu'on appelle les externalités négatives, à savoir ces coûts - sociaux et environnementaux - qui ne sont pas comptabilisés dans l'échange marchand traditionnel. Bien que difficilement quantifiable, le prix du marché apparaît néanmoins nettement en deçà de ce qui pourrait s’approcher de son réel coût, comme l’a fait remarquer Mathilde Szuba qui souligne que sur le marché européen, en à peine 4 ans d’existence, le cours de la tonne de CO2 a chuté par deux fois.

Finalement, c'est aussi la logique même qui sous-tend la bourse du carbone qui amène à croire qu'elle ne constitue pas une réponse appropriée au défi climatique. La bourse du carbone relève de cette logique du tout-marché, qui soutient que tout doit passer par le marché et le jeu de l’offre et de la demande sous les auspices de la « main invisible », qui est présentée par plusieurs économistes comme la seule mesure régulatrice des échanges économiques et qui fait de la marchandisation du monde son leitmotiv. Cette logique a démontré plus d'une fois, au cours des trente dernières années, ses effets néfastes.

Tout droit devant !

Malgré tout, on semble vouloir aller de l'avant, coûte que coûte avec la bourse du carbone. Plusieurs États européens en sont munis. Le Québec n'y fait pas exception, l'Assemblée nationale ayant adopté à l'unanimité la loi 42 qui a mis sur pied une bourse du carbone, en vigueur depuis mai 2009. Bien que pour l'instant les échanges y soient plutôt modestes, les perspectives sont plutôt alléchantes pour quiconque entend y faire des affaires. Toujours selon Matt Taibi, « l'avenir des banques d'affaires repose sur les crédits de carbone. Il s'agit d'un marché dans les trillions de dollars qui existe à peine présentement mais qui existera si le Parti démocrate états-unien, qui a reçu 4 452 585$ des lobbys pro-bourse du carbone durant la dernière élection, parvient à faire naître une nouvelle bulle spéculative de matière première, déguisée en programme environnemental nommé "échange de crédit de carbone" »(8).

Une pression de haut niveau

Les pressions sont donc fortes sur les élus. Beaucoup d'argent est investi pour vendre les bienfaits de l'instauration d'une bourse du carbone. Les appuis en faveur de cette bourse viennent aussi de plusieurs environnementalistes et personnalités, que ce soit Steven Guilbault au Québec, Nicolas Hulot en France, ou Al Gore aux États-Unis. On se souviendra d’ailleurs comment l'ancien aspirant à la Maison blanche avait été reçu par La Presse pour parler de lutte aux changements climatiques. Ce type de conférence que donne Gore, moyennant un cachet entre 100 000 et 175 000$, lui a permis, avec les profits ainsi générés, de fonder, avec trois anciens hauts dirigeants de la banque d'affaires Goldman Sachs, la société General Investment Management. L'objectif de la société? Investir dans les crédits de carbone...

Il est difficile d'entrevoir à court terme un infléchissement de l’appui envers la mise en place d’un tel système boursier. En comprendre les rouages pourrait cependant être un premier pas pour quiconque veut appréhender les réels effets escomptés de ce type de mesure.

Alors, la bourse du carbone? Un outil efficace pour juguler les effets des changements climatiques? Rien n'est moins sûr. Même que, si l'on s'en remet à l'opinion qu'en émettait l'éminent climatologue James Lovelock dans un entretien accordé au New Scientist rapporté par le site Alternet(9) , ça ne changera absolument rien dans notre objectif de limiter la prolifération des gaz à effet de serre. Voilà de quoi nous faire méditer...

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(1)Voir le portail francophone de la Convention Cadre des Nations Unis sur les changements Climatiques.

(2)Marielle Court, « la taxe carbone : la progressivité, gage d’efficacité », Le Figaro, 11 septembre 2009. 

(3) André Bouthillier, « La solution empoisonnée de la bourse du carbone », L’Aut’Journal, 31 août 2009.

(4) Idem.

(5)La carte carbone : « poser une limite à la consommation d’énergie », Le Télégramme.com, 2 août 2009.

(6) Ugo Gilbert Tremblay, « La bourse du carbone ou le nouveau terain de jeu des maîtres du monde », Presse-toi à gauche!, 6 août 2008. 

(7) Bouthillier, idem.

(8) Idem.

(9) Alexander Zaitchik, « The dark side of climate change : it’s already too late, cap and trade is a scam, and only the few will survive », Alternet, 7 juillet 2009.